MENTIONS LEGALES

Detective Privé lyon

Le site www.agencedetectivelyon.fr a pour objet de fournir des informations sur l’activité exercée par SASU L’AGENCE sous le nom commercial «  L’Agence Enquêtes Privées ».

Les informations communiquées  par le site www.agencedetectivelyon.fr ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

SASU L’AGENCE  et ses prestataires, se réservent le droit de modifier le contenu, la présentation du site, son offre, l’accès  au site sans que leur responsabilité soit engagée.

 

 Ce site est édité par : SASU L'AGENCE

Conformément l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 août 2004  pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),  il est précisé aux utilisateurs du site www.agencedetectivelyon.fr, les éléments suivants :

 

SASU L’AGENCE au capital de  1000 €, dont le siège social est situé 31, rue de Brest – 69002 Lyon  est l’éditeur du site www.agencedetectivelyon.fr

 

SASU L’Agence exerce la profession réglementée d’Agent de Recherches Privées.

 

SIRET : 814018065 00023

RCS :   814 016 065

Code APE : 8030Z

Nom commercial : L’Agence Enquêtes Privées

Autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS :  AUT-069-2114-11-10-20150508782

La présidente de SASU L'AGENCE, Mme Laurence ROULEAU, détient :

- un agrément CNAPS : AGD-069-2025-11-03-20200506312

- une carte professionnelle CNAPS : CAR-069-2023-09-12-20180506312

Adresse de courrier électronique : sasulagence@gmail.com

Tel : 06 73 92 65 09

TVA  Intracommunautaire :   FR 55814018065

Directeur de la Publication : Laurence Rouleau

Responsable du site : Laurence Rouleau

 

Ce site est hébergé  par :

  • coordonnées de l'hébergeur du site : WIX

Conditions générales d’utilisation du site

 

  1. Conditions d’utilisation

 

Toute connexion au site www.agencedetectivelyon.fr  impose aux utilisateurs concernés l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation du site décrites ci-dessous.

SASU L’Agence se réserve le droit à tout moment de modifier l’accès au site www.agencedetectivelyon.fr , et d’y apporter les mises à jour qui s’imposent.

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales  afin de se tenir  informé.

 

   2. Responsabilités et garanties quant à l’utilisation du site

 

SASU L’Agence  et  ses prestataires s’efforcent  de garantir l’exactitude des informations communiquées, toutefois SASU L’Agence  ne pourra être tenu responsable des éventuelles anomalies, inexactitudes, ou bug,  de son fait ou du fait de ses partenaires lors de la mise à jour du site www.agencedetectivelyon.fr.

 

SASU L’Agence et, ou son éditeur,  ne pourront être tenus responsable des  interruptions ou pannes du site www.agencedetectivelyon.fr.

L’utilisateur devra veiller à utiliser un matériel récent, compatible avec les caractéristiques du site.

La responsabilité de  SASU L’Agence, et, ou de son éditeur  ne pourra en aucun cas être engagée suite à d’éventuels dommages directs causés aux matériels ou logiciels suite à l’utilisation du site.

 

La responsabilité de SASU L’Agence et, ou de son éditeur, ne pourra être engagée  pour les dommages indirects et, ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, incluant la perte de profits et provenant de la fourniture ou  de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site.

 

De même la responsabilité de SASU L’Agence et, ou de son éditeur, ne pourra être engagée lors de la survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur (comme un tremblement de terre…)  rendant l’utilisation du site impossible ou limitée.

 

    3. Propriété intellectuelle

 

SASU l’Agence propriétaire du site  www.agencedetectivelyon.fr   reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage.

L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui reste la propriété exclusive de la société titulaire du site.

Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les photos utilisées sur ce site sont la propriété des sociétés  I-STOCK PHOTO et PIXABAY.

 

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de SASU L’Agence, société titulaire du site.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

   4. Liens hypertextes

 

Vous avez la possibilité de mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie de notre site. Vous devrez en faire la demande au préalable auprès du  responsable du site,  pour validation.

 

SASU L’Agence et, ou son éditeur se dégagent de toute responsabilité  quant au contenu des sites sur lesquels  l’utilisateur peut être renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur le site www.agencedetectivelyon.fr.

 

   5. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles sont protégées en France, entre autres  par l’article 27 de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,  et  par la directive européenne du 24 octobre 1995.

 

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique,

La société qui exploite le site www.agencedetectivelyon.fr conservera vos données de connexion, lesquelles seront couvertes par le secret professionnel  et traitées conformément aux  législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. (RGPD)

 

SASU L’Agence ne collecte des données et  informations personnelles  sur son site internet uniquement  dans le but de réaliser des propositions commerciales, de communiquer des informations ou de réaliser des enquêtes  après accord de l’utilisateur.

Ces données sont saisies directement par l’utilisateur sur la fiche contact du site, et l’utilisateur nous communique ses données de son plein accord.

Ces données sont exclusivement traitées par les collaborateurs de SASU L’AGENCE  tous titulaires d’une carte professionnelle et soumis au Secret Professionnel.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant un mail à sasulagence@gmail.com,  ou en adressant un courrier dument signé, accompagné d’une copie de sa carte d’identité,  à SASU L’AGENCE, 31 rue de Brest – 69002 Lyon, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être adressée.

 

   6. Cookies

 

La navigation sur le site www.agencedetectivelyon.fr est susceptible d’entraîner la mise en place de cookies sur votre ordinateur.

Ces cookies n’enregistrent pas vos données personnelles, mais uniquement les données de connexion sur notre site internet. Les cookies servent à faciliter vos navigations à venir sur notre site, et éventuellement à évaluer la fréquentation de notre site.

Vous avez la possibilité de refuser l’installation de ces cookies, mais le refus pourra rendre plus difficile la navigation.

Vous avez la possibilité de bloquer l’installation de cookies sur votre ordinateur en paramétrant  votre ordinateur.

 

   7. Contenus manifestement illicites

La loi du 21 août 2004  pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),  précise les obligations des hébergeurs de site. Dans la mesure où vous relevez des propos que vous considérez comme illicites, vous avez le droit de le faire connaître à l’hébergeur. (Formulaire joint à remplir).

Rappelons que le fait de signaler un contenu comme illicite, alors que le plaignant sait que le contenu est légal, (pas d’atteinte à la vie privée, aucune diffamation,…) dans le seul but de faire cesser la diffusion,  est  puni par la loi jusqu’à  1 an de prison et 15 000 € d’amende.

 

  8. Droit applicable

 

Les conditions générales d’utilisation du site www.agencedetectivelyon.fr  sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et, ou à leur exécution relève de la juridiction compétente  des Tribunaux  de LYON.

Objet du site et descriptif du service fourni